Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

La directive 2005/1/CE vise à assurer une cohérence institutionnelle et juridique avec l'approche adoptée dans le secteur des services financiers. Ainsi, dès son entrée en vigueur, le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles , créé par la décision 2004/9/CE, remplace le Comité des assurances en tant que comité consultatif chargé d'assister la Commission dans ce domaine.


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08-06-2010
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