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Accueil > Directives et réglements communautaires > Surveillance bancaire

 

Surveillance bancaire 


• Directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements 

• 2000/408/CE: Recommandation de la Commission du 23 juin 2000 concernant la publication d'informations sur les instruments financiers et autres

• Directive 2001/24/CE concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

• Directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

• Directive 2005/1/CE concernant la nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Directive 2006/29/CE concernant l'exclusion ou l'inclusion de certains établissements de son champ d'application

• Directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

• Directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

• Directive 2007/18/CE concernant l’exclusion ou l’inclusion de certains établissements de son champ d’application et le traitement des expositions sur les banques multilatérales de développement 

• L’European Banking Authority (EBA)

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