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Autorité de contrôle italienne

Commissione nationale per le società et la borsa (CONSOB) : www.consob.it



Les fonctions de la Consob, étendues à tous les aspects relatifs à une protection performante de l’épargne, portent :

• sur les produits d’investissement ainsi que sur les émetteurs correspondants,
• les intermédiaires financiers que les épargnants sollicitent pour effectuer de tels investissements
• sur les marchés sur lesquels les investissements vont être réalisés.

► Le contrôle sur les produits financiers : ce contrôle garantit aux épargnants toutes les informations nécessaires pour effectuer et gérer de manière consciente leurs propres investissements (contrôle de transparence)

► Le contrôle sur les intermédiaires : ce contrôle se réalise grâce à la production de normes destinées à protéger l’investisseur de manquements pouvant lui nuire (contrôle d’exactitude) 

► Le contrôle sur les marchés : il se réalise en assurant :

• une efficacité maximale des négociations, afin de permettre aux investisseurs de négocier aisément les produits financiers
• la qualité des prix qui doivent refléter les composantes effectives du marché
• l'efficacité et la garantie des modalités d’exécution des contrats conclus.


► En relation avec les fonctions confiées par la loi, la Consob:

• règlemente les prestations des services d’investissement, les obligations d’informations des sociétés quottées et les offres publiques d’instruments financiers;

• autorise : 
- la publication des prospectus d’information relatifs à l’offre publique de ventes et celle des documents d’informations concernant les offres publiques d’acquisition
- l’exercice de marchés règlementés
- les inscriptions aux registres ;

• surveille :
- les sociétés de gestion des marchés règlementés (società di gestione dei mercati)
- la transparence et le déroulement ordonné des négociations 
- la transparence et l’exactitude des comportements des intermédiaires et des promoteurs financiers;

• sanctionne les entités surveillées, directement ou en formulant une proposition au Ministère de l’Economie et des Finances;

• contrôle :
- les informations fournies au marché par les sociétés quottées
- les informations des sociétés qui proposent au public les offres d’instruments financiers
- les informations contenues dans les documents comptables des sociétés quottées;

• enquête éventuellement sur les évolutions anormales des négociations sur les titres quottés et accomplit tout autre acte de vérification de violations de normes en matière d’opérations d’initiés (insider trading) et de spéculations frauduleuses sur les instruments financiers.

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