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Accueil > Les institutions européennes

► Institutions européennes en général

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► Cour de justice des Comunnautés européennes

► Autres Institutions

 

Les institutions européennes en général

• Page générale d’accueil des institutions européennes - http://europa.eu/index_fr.htm 

• L’Union européenne en bref - http://europa.eu/abc/index_fr.htm

• EU Whoiswho (annuaire officiel de l’Union Européenne) : comment trouver les coordonnées d’une personne ou d’une institution - http://europa.eu/whoiswho/index.htm

La Commission européenne

• Page d’accueil de la Commission européenne - http://ec.europa.eu

• Direction générale et services - http://ec.europa.eu/dgs_fr.htm

• Base de données de la Commission sur les activités européennes Scadplus - http://europa.eu/scadplus/scad_fr.htm

• Site du marché intérieur de la commission - http://ec.europa.eu/internal_market/

• Atlas judiciaire européen en matière civile - http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil/html/index_fr.htm

Le Conseil de l’Union européenne

• Page d’accueil - http://ue.eu.int

• Convention européenne - http://european-convention.eu.int/bienvenue.asp?lang=FR

Le Parlement européen

• Page d’accueil du Parlement européen - www.europarl.eu.int

• L’observatoire législatif http://www.europarl.europa.eu/oeil/search.jsp?form=null&language=fr

• COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne) - http://www.cosac.eu/

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

• Page d’accueil de la CJCE - http://www.curia.europa.eu/fr/index.htm

• Jurisprudence de la CJCE - http://curia.europa.eu/fr/index.htm

Autres institutions

• Banque centrale européenne - http://www.ecb.int/home/html/lingua.fr.html

• Cour des comptes européennes - http://www.eca.eu.int/index_fr.htm

• Médiateur européen - http://www.euro-ombudsman.eu.int/home/fr/default.htm

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