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Le médiateur européen
Selon l’article 228 du traité sur le fonctionnement de l’Union Europénne le médiateur examine les plaintes concernant des anormalités dans l’activité administrative des organes et institutions de l’UE. Il est possible de se plaindre de l’activité administrative des organes suivants.
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La Commission Européenne
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Le Conseil de l’Union Européenne
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Le Parlement Européen
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La Cour des Comptes Européenne
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La cour de justice de l’union européenne ( à l’exception de son activité juridictionnelle)
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Le conseil économique et social européen
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Le comité des régions
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La Banque Centrale Européenne
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La banque européenne d’ investissement
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·Les agences , par exemple l’agence européenne pour l’environnement
Peuvent se plaindre les citoyens de l’union ainsi que les personnes physiques ou morales habitant ou ayant leur siège dans un Etat membre. A la différence de la pétition au parlement européen le plaignant ne doit pas être atteint personnellement par le comportement de l’administration, des plaintes populaires sont donc possible. Les plaintes concernant une procédure juridictionnelle présente ou passée ne sont pas admises.
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