Directive 2007/18/CE
de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains établissements de son champ d’application et le traitement des expositions sur les banques multilatérales de développement. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


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08-06-2010
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