Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit.

L'objet de la présente directive est d'assurer l'application cohérente des nouvelles lignes directrices internationales relatives aux exigences des fonds propres adoptées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« Bâle II ») en juin 2004.

La directive prévoit trois approches différentes en matière d'adéquation des fonds propres: une approche standard, une approche intermédiaire et une approche avancée. Les institutions financières peuvent choisir l'approche qui leur convient le mieux.


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08-06-2010
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