Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.

La présente directive fixe les conditions de l'accès à l'activité des établissements de crédit et de son exercice, et contient des dispositions relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services, aux relations avec des pays tiers ainsi qu'aux principes et instruments techniques de surveillance prudentielle.


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08-06-2010
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